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Déclaration préalable Locaux N° 0452342401066

Déclaration préalable n° 0452342401066 à Orléans pour 164 m² de locaux, 6 Bis Rue Des Anglaises

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Bis Rue Des Anglaises, à Orléans (45000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CONSEIL REGIONAL ORDRE DES PHARMACIENS CENTRE-VAL-DE-LOIRE et accordé le 9 février 2025.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342401066, déposé en mairie d'Orléans.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2025

Dossier DP n° 0452342401066

Demandeur

CONSEIL REGIONAL ORDRE DES PHARMACIENS CENTRE-VAL-DE-LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0452342401066 a été accordée le 9 février 2025, pour un projet situé 6 Bis Rue Des Anglaises. Le demandeur déclaré est CONSEIL REGIONAL ORDRE DES PHARMACIENS CENTRE-VAL-DE-LOIRE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR192. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 532 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²
Total	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	164 m²	90 m²	164 m²	-74 m²	90 m²
Autres activités	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	74 m²
dont Bureaux	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total locaux	164 m²	164 m²	164 m²	0 m²	164 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL REGIONAL ORDRE DES PHARMACIENS CENTRE-VAL-DE-LOIRE

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Ordre professionnel ou assimilé
SIREN: 775513039
SIRET: 77551303900039
Code APE (NAF): 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452342401066
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Bis Rue Des Anglaises, à Orléans (45000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CONSEIL REGIONAL ORDRE DES PHARMACIENS CENTRE-VAL-DE-LOIRE et accordé le 9 février 2025.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342401066, déposé en mairie d'Orléans.

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