Déclaration préalable à Orléans pour 169 m² de logement - 50 Rue Du Bourdon Blanc
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 1 octobre 2024 · Dossier DP n° 0452342400552 · Demandeur : PYL45
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0452342400552, accordée le 1 octobre 2024 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 50 Rue Du Bourdon Blanc, Orléans (45000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PYL45. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN329, BN336, BN337.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orléans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| En résidence | 4 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452342400552 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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