Déclaration préalable Locaux N° 0452342300642

Déclaration préalable n° 0452342300642 à Orléans pour 24 m² de locaux, 5 Pl Adolphe Cochery

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier DP n° 0452342300642

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0452342300642 a été accordée le 3 août 2023 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Pl Adolphe Cochery.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 141 m²
Total 117 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 117 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 141 m²
dont Bureaux 117 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 141 m²
Total locaux 117 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342300642
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Pl Adolphe Cochery, à Orléans (45000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452342300642, déposé en mairie d'Orléans.

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