Déclaration préalable à Orléans pour 853 m² de locaux - 11 Rue Gustave Eiffel
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 12 janvier 2016 · Dossier DP n° 04523415D0820 · Demandeur : EIFFEL'IM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04523415D0820, accordée le 12 janvier 2016 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue Gustave Eiffel, Orléans (45000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par EIFFEL'IM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 215 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI836, CI839, CI842.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orléans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 899 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² | 46 m² | 0 m² | 853 m² |
| Total | 899 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² | 46 m² | 0 m² | 853 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 373 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 373 m² |
| Entrepôts | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² |
| Total locaux | 899 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² | 46 m² | 0 m² | 853 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523415D0820 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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