Déclaration préalable Locaux N° 04523415D0820

Déclaration préalable n° 04523415D0820 à Orléans pour 46 m² de locaux, 11 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier DP n° 04523415D0820

Demandeur

EIFFEL'IM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 janvier 2016 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04523415D0820 porte sur un projet situé 11 Rue Gustave Eiffel. EIFFEL'IM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 215 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI836, CI839, CI842. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 215 m²

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI836 CI839 CI842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 899 m² 0 m² 46 m² 46 m² 46 m² -46 m² 853 m²
Total 899 m² 0 m² 46 m² 46 m² 46 m² -46 m² 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 899 m² 0 m² 46 m² 46 m² 46 m² -46 m² 853 m²
dont Bureaux 373 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 373 m²
dont Entrepôt 526 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² -46 m² 480 m²
Total locaux 899 m² 0 m² 46 m² 46 m² 46 m² -46 m² 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFEL'IM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811316488
SIRET
81131648800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SANDILLON (45640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523415D0820
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 215 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Gustave Eiffel, à Orléans (45000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EIFFEL'IM et accordé le 12 janvier 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523415D0820, déposé en mairie d'Orléans.

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