Déclaration préalable Locaux N° 04523415D0820

Déclaration préalable à Orléans pour 46 m² de locaux - 11 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier DP n° 04523415D0820

Demandeur

EIFFEL'IM

Cette page présente la déclaration préalable n° 04523415D0820, accordée le 12 janvier 2016 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue Gustave Eiffel, Orléans (45000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EIFFEL'IM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 215 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI836, CI839, CI842.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 215 m²

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

853 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI836 CI839 CI842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 899 m² 0 m² 46 m² 46 m² 46 m² 0 m² 853 m²
Total 899 m² 0 m² 46 m² 46 m² 46 m² 0 m² 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 373 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 373 m²
Entrepôt 526 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Total locaux 899 m² 0 m² 46 m² 46 m² 46 m² 0 m² 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFEL'IM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811316488
SIRET
81131648800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SANDILLON (45640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523415D0820
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Gustave Eiffel, Orléans (45000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EIFFEL'IM et accordée le 12 janvier 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523415D0820, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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