Déclaration préalable Locaux N° 04523415D0709

Déclaration préalable n° 04523415D0709 à Orléans pour 552 m² de locaux, 86 Impas Emile Zola

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier DP n° 04523415D0709

Demandeur

SQUARE HABITAT CENTRE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 86 Impas Emile Zola, la déclaration préalable n° 04523415D0709 a été accordée le 26 novembre 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SQUARE HABITAT CENTRE LOIRE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 566 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS80, BS81, BS82. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 566 m²

Surface existante avant

13 875 m²

Surface créée

552 m²

Surface totale après

13 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS80 BS81 BS82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² -552 m² 951 m²
Locaux 12 372 m² 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 552 m² 12 924 m²
Total 13 875 m² 0 m² 552 m² 0 m² 552 m² 0 m² 13 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 372 m² 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 552 m² 12 924 m²
dont Industrie 12 372 m² 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 552 m² 12 924 m²
Total locaux 12 372 m² 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 552 m² 12 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SQUARE HABITAT CENTRE LOIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414657395
SIRET
41465739500102
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1997
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523415D0709
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 566 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 86 Impas Emile Zola, à Orléans (45000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SQUARE HABITAT CENTRE LOIRE et accordée le 26 novembre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523415D0709, déposé en mairie d'Orléans.

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