Retour aux permis de construire de Orléans

Déclaration préalable Locaux N° 04523415D0709

Déclaration préalable à Orléans pour 552 m² de locaux - 86 Impas Emile Zola

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 566 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 86 Impas Emile Zola, Orléans (45000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SQUARE HABITAT CENTRE LOIRE et accordée le 26 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523415D0709, instruit par la commune de Orléans.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier DP n° 04523415D0709

Demandeur

SQUARE HABITAT CENTRE LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04523415D0709, accordée le 26 novembre 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 86 Impas Emile Zola, Orléans (45000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SQUARE HABITAT CENTRE LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 566 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS80, BS81, BS82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 566 m²

Surface existante avant

13 875 m²

Surface créée

552 m²

Surface totale après

13 875 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/11/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS80 BS81 BS82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 503 m²	0 m²	552 m²	0 m²	951 m²
Locaux	12 372 m²	552 m²	0 m²	552 m²	12 924 m²
Total	13 875 m²	552 m²	552 m²	0 m²	13 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	12 372 m²	0 m²	552 m²	0 m²	0 m²	552 m²	12 924 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SQUARE HABITAT CENTRE LOIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414657395
SIRET: 41465739500102
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04523415D0709
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 566 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 86 Impas Emile Zola, Orléans (45000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SQUARE HABITAT CENTRE LOIRE et accordée le 26 novembre 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523415D0709, instruit par la commune de Orléans.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orléans

DP n°0452342600459 Logement Terminé

111 Rue De La Gare

Orléans (45000)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 154 m² terrain

DP n°0452342600318 Mixte Autorisé

6 Place Jean Monnet

Orléans (45000)

Transformation sans extension

21 mai 2026 495 m² SDP AGEM'S IMMO

PC n°0452342600005 Locaux Autorisé

6 Rue Du Cloitre St Aignan

Orléans (45000)

Transformation avec extension

14 mai 2026 218 m² SDP DAMES DE LA PROVIDENCE

DP n°0452342600346 Locaux Autorisé

6 Rue Pierre De Ronsard

Orléans (45000)

Travaux sur construction existante

11 mai 2026 11 m² SDP IMMOMANO

PC n°0452342500124 Locaux Autorisé

5 Bd Rocheplatte

Orléans (45000)

Transformation avec extension

07 mai 2026 166 m² SDP RADIA HRICHI

DP n°0452342600306 Locaux Autorisé

129 Rue Saint-Marceau

Orléans (45000)

Extension sans transformation

05 mai 2026 253 m² SDP SCI 129 RUE SAINT MARCEAU

Autres types d'autorisations à Orléans

Permis d'aménager à Orléans

49 autorisations

Permis de démolir à Orléans

300 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Orléans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orléans

Autres types d'autorisations à Orléans

Caractéristiques du projet