Déclaration préalable Locaux N° 04523414D0142

Déclaration préalable n° 04523414D0142 à Orléans pour 1 575 m² de locaux, 1 Rue Romain Rolland

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier DP n° 04523414D0142

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 mars 2014 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04523414D0142 porte sur un projet situé 1 Rue Romain Rolland. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EL128, EL260, EL388. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 1 459 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 070 m²

Surface existante avant

2 133 m²

Surface créée

1 575 m²

Surface totale après

2 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EL128 EL260 EL388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 558 m²
Locaux 1 501 m² 0 m² 1 575 m² 0 m² 1 501 m² 74 m² 1 575 m²
Total 2 133 m² 0 m² 1 575 m² 0 m² 1 575 m² 0 m² 2 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 1 575 m²
Autres activités 1 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 501 m² -1 501 m² 0 m²
dont Bureaux 1 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 501 m² -1 501 m² 0 m²
Total locaux 1 501 m² 0 m² 1 575 m² 0 m² 1 501 m² 74 m² 1 575 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O

Voir les 121 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
307718734
SIRET
30771873400048
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1976
Localisation
ORLEANS CEDEX 1 (45056)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523414D0142
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Romain Rolland, à Orléans (45000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O et accordé le 17 mars 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523414D0142, déposé en mairie d'Orléans.

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