Déclaration préalable n° 04522724Z0010 à Nevoy pour 30 m² de locaux, Le Petit Bois D'amblay
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier DP n° 04522724Z0010
Demandeur
CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04522724Z0010, accordée le 14 mai 2024 à Nevoy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Petit Bois D'amblay. Le demandeur déclaré est CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B880. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nevoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Bois D'amblay
Territoires administratifs
- Commune
- Nevoy Code postal 45500 Identifiant INSEE 45227
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917813487
- SIRET
- 91781348700019
- Code APE (NAF)
- 63.12Z - Portails Internet
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04522724Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |