Déclaration préalable à Neuville-aux-Bois pour 9 m² de locaux - 23 Rue De Montfort 45170 N
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier DP n° 0452241400030
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0452241400030, accordée le 13 mai 2014 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Rue De Montfort 45170 N, Neuville-aux-Bois (45170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA180, AA182, AA184.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuville-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 492 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 7 501 m² |
| Total | 7 492 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 7 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 492 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 7 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452241400030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 08/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |