Déclaration préalable Locaux N° 0452241400030

Déclaration préalable n° 0452241400030 à Neuville-aux-Bois pour 9 m² de locaux, 23 Rue De Montfort 45170 N

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 13 mai 2014

Dossier DP n° 0452241400030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue De Montfort 45170 N, la déclaration préalable n° 0452241400030 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2014 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA180, AA182, AA184. L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-aux-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 953 m²

Surface existante avant

7 492 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

7 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Neuville-aux-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA180 AA182 AA184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 492 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 7 501 m²
Total 7 492 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 7 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 492 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 7 501 m²
Total locaux 7 492 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 7 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452241400030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 mai 2014
Date de dépôt 08/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 953 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue De Montfort 45170 N, à Neuville-aux-Bois (45170).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452241400030, déposé en mairie de Neuville-aux-Bois.

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