Déclaration préalable Locaux N° 04522224A0011

Déclaration préalable n° 04522224A0011 à Nargis pour 208 m² de locaux, 1130 Route De Girolles Cornou

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier DP n° 04522224A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 avril 2024 à Nargis (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04522224A0011 porte sur un projet situé 1130 Route De Girolles Cornou.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP57, ZP58, ZP59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nargis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 516 m²

Surface existante avant

1 907 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

2 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nargis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP57 ZP58 ZP59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cornou

Territoires administratifs

Commune
Nargis Code postal 45210 Identifiant INSEE 45222
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m²
Locaux 1 623 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 831 m²
Total 1 907 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 2 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 623 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 831 m²
Total locaux 1 623 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 1 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARGIS (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04522224A0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 516 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1130 Route De Girolles Cornou, à Nargis (45210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04522224A0011, déposé en mairie de Nargis.

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