Déclaration préalable n° 04522219A0018 à Nargis pour 20 m² de locaux, 1 051 Rue Des Bois De Vaux Domaine De
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 2 mars 2020
Dossier DP n° 04522219A0018
Demandeur
SOC CIVILE DU DOMAINE DE NARGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nargis (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04522219A0018 a fait l'objet d'une décision le 2 mars 2020, pour un projet situé 1 051 Rue Des Bois De Vaux Domaine De. SOC CIVILE DU DOMAINE DE NARGIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nargis.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nargis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Nargis
Territoires administratifs
- Commune
- Nargis Code postal 45210 Identifiant INSEE 45222
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE DU DOMAINE DE NARGIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 775488158
- SIRET
- 77548815800012
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- NARGIS (45210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04522219A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |