Déclaration préalable Locaux N° 0452221400020

Déclaration préalable n° 0452221400020 à Nargis pour 12 m² de locaux, 610 Rue De Villiers

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2014

Dossier DP n° 0452221400020

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE VILLLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 décembre 2014 à Nargis (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0452221400020 porte sur un projet situé 610 Rue De Villiers. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE VILLLIERS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nargis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 220 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nargis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nargis Code postal 45210 Identifiant INSEE 45222
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 13 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 25 m²
Total 143 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 25 m²
dont Entrepôt 13 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 25 m²
Total locaux 13 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE VILLLIERS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
802842229
SIRET
80284222900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NARGIS (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452221400020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 610 Rue De Villiers, à Nargis (45210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE VILLLIERS et accordé le 26 décembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452221400020, déposé en mairie de Nargis.

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