Déclaration préalable n° 04520820A0054 à Montargis pour 147 m² de logement, 4 Rue Du Four Dieu
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier DP n° 04520820A0054
Demandeur
SCI PHIBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Four Dieu, la déclaration préalable n° 04520820A0054 a été accordée le 10 novembre 2020 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI PHIBAN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montargis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montargis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 147 m² | 5 m² | 147 m² | -5 m² | 147 m² |
| Total | 152 m² | 0 m² | 147 m² | 5 m² | 147 m² | -5 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PHIBAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480475185
- SIRET
- 48047518500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04520820A0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |