Déclaration préalable Locaux N° 04520817A0099

Déclaration préalable n° 04520817A0099 à Montargis pour 88 m² de locaux, 45 Rue Du General Leclerc

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier DP n° 04520817A0099

Demandeur

MAZET DE MONTARGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04520817A0099, accordée le 22 janvier 2018 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 45 Rue Du General Leclerc. Le projet est porté par MAZET DE MONTARGIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN1092. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montargis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montargis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Locaux 320 m² 1 m² 87 m² 18 m² 6 m² 64 m² 384 m²
Total 401 m² 1 m² 87 m² 18 m² 87 m² -17 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 197 m² 1 m² 6 m² 18 m² 6 m² -17 m² 180 m²
Autres activités 123 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 204 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Entrepôt 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Total locaux 320 m² 1 m² 87 m² 18 m² 6 m² 64 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAZET DE MONTARGIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
836150177
SIRET
83615017700035
Code APE (NAF)
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1961
Localisation
MONTARGIS (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520817A0099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 45 Rue Du General Leclerc, à Montargis (45200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MAZET DE MONTARGIS et accordée le 22 janvier 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04520817A0099, déposé en mairie de Montargis.

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