Déclaration préalable Locaux N° 04520817A0099

Déclaration préalable à Montargis pour 88 m² de locaux - 45 Rue Du General Leclerc

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier DP n° 04520817A0099

Demandeur

MAZET DE MONTARGIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 04520817A0099, accordée le 22 janvier 2018 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 45 Rue Du General Leclerc, Montargis (45200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAZET DE MONTARGIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1092.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montargis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m²
Locaux 320 m² 1 m² 87 m² 18 m² 6 m² 64 m² 384 m²
Total 401 m² 1 m² 87 m² 18 m² 87 m² 0 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Commerce et services 197 m² 1 m² 6 m² 18 m² 6 m² 0 m² 180 m²
Entrepôt 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Total locaux 320 m² 1 m² 87 m² 18 m² 6 m² 64 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAZET DE MONTARGIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
836150177
SIRET
83615017700035
Code APE (NAF)
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Localisation
MONTARGIS (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520817A0099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Du General Leclerc, Montargis (45200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAZET DE MONTARGIS et accordée le 22 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520817A0099, instruit par la commune de Montargis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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