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Déclaration préalable Locaux N° 0452081500044

Déclaration préalable à Montargis pour 5 m² de locaux - 58 Doree

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 58 Doree, Montargis (45200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SELARL PHARMACIE DORE et accordée le 9 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452081500044, instruit par la commune de Montargis.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier DP n° 0452081500044

Demandeur

SELARL PHARMACIE DORE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0452081500044, accordée le 9 septembre 2015 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 58 Doree, Montargis (45200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SELARL PHARMACIE DORE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montargis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	102 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	107 m²
Total	102 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	102 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL PHARMACIE DORE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 440963973
SIRET: 44096397300019
Code APE (NAF): 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452081500044
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 58 Doree, Montargis (45200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SELARL PHARMACIE DORE et accordée le 9 septembre 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452081500044, instruit par la commune de Montargis.

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