Déclaration préalable n° 0452081500044 à Montargis pour 5 m² de locaux, 58 Doree
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 9 septembre 2015
Dossier DP n° 0452081500044
Demandeur
SELARL PHARMACIE DORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2015 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0452081500044 porte sur un projet situé 58 Doree. Le demandeur déclaré est SELARL PHARMACIE DORE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN429. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montargis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montargis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 107 m² |
| Total | 102 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 102 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 107 m² |
| Total locaux | 102 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL PHARMACIE DORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 440963973
- SIRET
- 44096397300019
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de SELARL PHARMACIE DORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452081500044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |