Déclaration préalable n° 04520417Y0018 à Mézières-lez-Cléry pour 250 m² de locaux, 44 Rue Plaine Saint Fiacre Croix Baleine
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2017
Dossier DP n° 04520417Y0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 décembre 2017 à Mézières-lez-Cléry (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04520417Y0018 porte sur un projet situé 44 Rue Plaine Saint Fiacre Croix Baleine.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-lez-Cléry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mézières-lez-Cléry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix Baleine
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-lez-Cléry Code postal 45370 Identifiant INSEE 45204
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 000 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 20 250 m² |
| Total | 20 000 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 20 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 000 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 20 250 m² |
| Total locaux | 20 000 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 20 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZIERES-LEZ-CLERY (45370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04520417Y0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |