Déclaration préalable Logement N° 04519126N0051

Déclaration préalable n° 04519126N0051 au Malesherbois pour 282,7 m² de logement, 59 Rue De La République

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier DP n° 04519126N0051

Demandeur

MANSA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04519126N0051 a été accordée le 1 juillet 2026 au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 59 Rue De La République. Le dossier a été déposé par MANSA IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE242. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malesherbois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Malesherbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 28 m² 255 m² 8 m² 255 m² 20 m² 283 m²
Total 263 m² 28 m² 255 m² 8 m² 255 m² 20 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANSA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982830820
SIRET
98283082000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCEAUX (92330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04519126N0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 282,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue De La République, au Malesherbois (45330).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MANSA IMMO et accordée le 1 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04519126N0051, déposé en mairie du Malesherbois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Malesherbois

Autres types d'autorisations au Malesherbois