Déclaration préalable n° 04519121N0027 au Malesherbois pour 74 m² de locaux, 13 Rue De Vauluizard
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier DP n° 04519121N0027
Demandeur
DELANGE SANTOS ENTREPRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04519121N0027, accordée le 4 mars 2021 au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 13 Rue De Vauluizard. Le demandeur déclaré est DELANGE SANTOS ENTREPRISE.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL408. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malesherbois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Malesherbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 148 m² |
| Total | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 148 m² |
| Total locaux | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELANGE SANTOS ENTREPRISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331786442
- SIRET
- 33178644200011
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- LE MALESHERBOIS (MALESHERBES) (45330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04519121N0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |