Retour aux autorisations de Ligny-le-Ribault

Déclaration préalable Locaux N° 0451822500007

Déclaration préalable à Ligny-le-Ribault pour 40 m² de locaux - 635 Rue Du General Leclerc

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 635 Rue Du General Leclerc, Ligny-le-Ribault (45240).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2025, achèvement déclaré le 15 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451822500007, instruit par la commune de Ligny-le-Ribault.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier DP n° 0451822500007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0451822500007, accordée le 14 mars 2025 à Ligny-le-Ribault (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 635 Rue Du General Leclerc, Ligny-le-Ribault (45240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB552, AH948.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 621 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2026.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/03/2026

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/03/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

15/03/2026

Localisation du projet à Ligny-le-Ribault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB552 AH948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ligny-le-Ribault Code postal 45240 Identifiant INSEE 45182
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²
Locaux	125 m²	40 m²	40 m²	125 m²
Total	243 m²	40 m²	40 m²	243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	125 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIGNY LE RIBAULT (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0451822500007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 635 Rue Du General Leclerc, Ligny-le-Ribault (45240).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2025, achèvement déclaré le 15 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451822500007, instruit par la commune de Ligny-le-Ribault.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ligny-le-Ribault

PC n°0451822600004 Mixte Autorisé

456 Rue Gérard De Fontenay

Ligny-le-Ribault (45240)

Transformation sans extension

20 avr. 2026 148 m² SDP

PC n°0451822500010 Logement Autorisé

51 Rue Gerard De Fontenay

Ligny-le-Ribault (45240)

Transformation sans extension

17 nov. 2025 24 m² SDP PYT

PC n°0451822500006 Locaux Terminé

497 Chemin De La Breteche

Ligny-le-Ribault (45240)

Extension sans transformation

11 août 2025 23 m² SDP

PC n°04518224F0008 Logement Commencé

8 Clos De La Rosiere

Ligny-le-Ribault (45240)

Nouvelle construction

20 août 2024 61 m² SDP

PC n°04518223F0008 Logement Autorisé

5213 Route De La Ferte Saint Au

Ligny-le-Ribault (45240)

Nouvelle construction

20 févr. 2024 204 m² SDP SCI LES ROSEAUX

PC n°04518223F0007 Logement Autorisé

8 Clos De La Rosiere

Ligny-le-Ribault (45240)

Nouvelle construction

24 nov. 2023 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ligny-le-Ribault

Permis d'aménager à Ligny-le-Ribault

1 autorisation

Permis de démolir à Ligny-le-Ribault

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ligny-le-Ribault

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ligny-le-Ribault

Autres types d'autorisations à Ligny-le-Ribault

Caractéristiques du projet