Déclaration préalable Locaux N° 0451822500007

Déclaration préalable n° 0451822500007 à Ligny-le-Ribault pour 40 m² de locaux, 635 Rue Du General Leclerc

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier DP n° 0451822500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0451822500007, accordée le 14 mars 2025 à Ligny-le-Ribault (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 635 Rue Du General Leclerc.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB552, AH948. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-le-Ribault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 621 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2026.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/03/2026

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2026

Localisation du projet à Ligny-le-Ribault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB552 AH948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligny-le-Ribault Code postal 45240 Identifiant INSEE 45182
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 125 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 125 m²
Total 243 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 125 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 125 m²
dont Entrepôt 125 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 125 m²
Total locaux 125 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNY LE RIBAULT (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451822500007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 635 Rue Du General Leclerc, à Ligny-le-Ribault (45240).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2025, achèvement déclaré le 15 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451822500007, déposé en mairie de Ligny-le-Ribault.

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