basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Laas
Déclaration préalable Locaux N° 04517721N0008

Déclaration préalable à Laas pour 36 m² de locaux - 17 Rue Maison Rouge

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier DP n° 04517721N0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04517721N0008, accordée le 15 décembre 2021 à Laas (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Rue Maison Rouge, Laas (45300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation, 12 m² en hébergement hôtelier, 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/12/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Laas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laas Code postal 45300 Identifiant INSEE 45177
Département
Loiret (45)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAAS (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04517721N0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Maison Rouge, Laas (45300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04517721N0008, instruit par la commune de Laas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laas

PC n°04517724N0001 Logement Annulé
28 Rue Du Bourg
Laas (45300)
Extension sans transformation
22 nov. 2024 68 m² SDP
DP n°04517723N0001 Logement Autorisé
16 Rue De Maison Rouge
Laas (45300)
Transformation sans extension
22 févr. 2023 168 m² SDP LA RIVE DU BOIS
PC n°04517720N0002 Logement Commencé
Lot 10 - Le Domaine Des Vi
Laas (45300)
Nouvelle construction
31 août 2020 92 m² SDP
PC n°04517720N0001 Logement Commencé
Lot 11 - Lotissement Le Do
Laas (45300)
Nouvelle construction
31 août 2020 77 m² SDP
PC n°04517719N0006 Logement Terminé
Lotissement Des Vignes
Laas (45300)
Nouvelle construction
12 févr. 2020 115 m² SDP
PC n°04517719N0004 Logement Autorisé
Laas (45300)
Nouvelle construction
20 janv. 2020 150 m² SDP