Déclaration préalable Locaux N° 04517522F0065

Déclaration préalable n° 04517522F0065 à Jouy-le-Potier pour 129 m² de locaux, 3 Zac De La Poterie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier DP n° 04517522F0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04517522F0065, accordée le 15 décembre 2022 à Jouy-le-Potier (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 Zac De La Poterie.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Potier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouy-le-Potier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy-le-Potier Code postal 45370 Identifiant INSEE 45175
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²
Total 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²
Total locaux 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUY LE POTIER (45370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04517522F0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Zac De La Poterie, à Jouy-le-Potier (45370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04517522F0065, déposé en mairie de Jouy-le-Potier.

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