Déclaration préalable n° 0451732100065 à Jargeau pour 6 m² de locaux, Rue Du 44Eme Regiment D Infant
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier DP n° 0451732100065
Demandeur
COMMUNE DE JARGEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jargeau (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0451732100065 a été accordée le 22 septembre 2021, pour un projet situé Rue Du 44Eme Regiment D Infant. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JARGEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE62. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jargeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jargeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jargeau Code postal 45150 Identifiant INSEE 45173
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 97 m² |
| Total | 91 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 91 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 97 m² |
| Total locaux | 91 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 97 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JARGEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501736
- SIRET
- 21450173600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JARGEAU (45150)
Autres dossiers de COMMUNE DE JARGEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451732100065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |