Déclaration préalable n° 0451692300010 à Ingré pour 140 m² de logement, 76 rue de Coutes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 16 février 2023
Dossier DP n° 0451692300010
Demandeur
LES VILLAS FLEURIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 février 2023 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0451692300010 porte sur un projet situé 76 rue de Coutes. Le projet est porté par la société de programme immobilier LES VILLAS FLEURIES.
Cette déclaration préalable concernait la création de 2 logements individuels. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 035 m², le programme représentait 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZR 138, ZR 482, ZR 483. Sur la même voie, rue de Coutes, la base recense 35 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 794 permis de construire et déclarations préalables à Ingré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ingré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 035 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 140 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 0 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES VILLAS FLEURIES, une SARL basée à Châteauneuf-sur-Loire. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LES VILLAS FLEURIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503942955
- SIRET
- 50394295500025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)
Autres dossiers de LES VILLAS FLEURIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451692300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 14/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Coutes à Ingré (45140)
Les 6 plus récents des 35 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Coutes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.