Déclaration préalable Logement N° 0451692300010

Déclaration préalable n° 0451692300010 à Ingré pour 140 m² de logement, 76 rue de Coutes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 16 février 2023

Dossier DP n° 0451692300010

Demandeur

LES VILLAS FLEURIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 février 2023 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0451692300010 porte sur un projet situé 76 rue de Coutes. Le projet est porté par la société de programme immobilier LES VILLAS FLEURIES.

Cette déclaration préalable concernait la création de 2 logements individuels. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 035 m², le programme représentait 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZR 138, ZR 482, ZR 483. Sur la même voie, rue de Coutes, la base recense 35 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 794 permis de construire et déclarations préalables à Ingré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 035 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ingré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR 138 ZR 482 ZR 483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 035 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 140 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES VILLAS FLEURIES, une SARL basée à Châteauneuf-sur-Loire. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LES VILLAS FLEURIES

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503942955
SIRET
50394295500025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451692300010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 16 février 2023
Date de dépôt 14/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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