Déclaration préalable n° 0451691600128 à Ingré pour 124 m² de locaux, 147 Route De La Chapelle
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier DP n° 0451691600128
Demandeur
BOULE DE MEJE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 décembre 2016 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0451691600128 porte sur un projet situé 147 Route De La Chapelle. La demande émane de BOULE DE MEJE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XZ123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 771 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ingré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -124 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULE DE MEJE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 823347117
- SIRET
- 82334711700017
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- INGRE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451691600128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |