Déclaration préalable Locaux N° 04516221N0004

Déclaration préalable n° 04516221N0004 à Guigneville pour 17 m² de locaux, 17 rue des Peupliers

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier DP n° 04516221N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04516221N0004, accordée le 6 avril 2021 à Guigneville (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 17 rue des Peupliers.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 831 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YK 92. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Guigneville, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 67 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guigneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guigneville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45162
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 831 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 17 m² de commerce et activités de service (dont 17 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 50 m² à 67 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 67 m²
Total 50 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 67 m²
dont Hôtels 50 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 67 m²
Total locaux 50 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIGNEVILLE (45300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04516221N0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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