Déclaration préalable Locaux N° 0451471800011

Déclaration préalable n° 0451471800011 à Fleury-les-Aubrais pour 92 m² de locaux, 60 Boule De Lamballe

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier DP n° 0451471800011

Demandeur

FONCIER GP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0451471800011 a été accordée le 19 février 2018 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 60 Boule De Lamballe. Le projet est porté par FONCIER GP.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-les-Aubrais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/02/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER GP

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533837639
SIRET
53383763900020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Autres dossiers de FONCIER GP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471800011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 60 Boule De Lamballe, à Fleury-les-Aubrais (45400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FONCIER GP et accordé le 19 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451471800011, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fleury-les-Aubrais

Autres types d'autorisations à Fleury-les-Aubrais