Déclaration préalable n° 0451462600005 à La Ferté-Saint-Aubin pour 16 m² de locaux, La Luziere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier DP n° 0451462600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 février 2026 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0451462600005 porte sur un projet situé La Luziere.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 003 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS635. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 286 m² |
| Total | 270 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 286 m² |
| Total locaux | 270 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE SAINT-AUBIN (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451462600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |