Déclaration préalable Locaux N° 0451422500067

Déclaration préalable à Fay-aux-Loges pour 8 m² de locaux - 27 Chemin De La They

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier DP n° 0451422500067

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0451422500067, accordée le 17 juillet 2025 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 27 Chemin De La They, Fay-aux-Loges (45450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2025

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/07/2025
Chantier (DOC)
17/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Fay-aux-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 128 m²
Total 120 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAY AUX LOGES (45450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451422500067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Chemin De La They, Fay-aux-Loges (45450).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2025, ouverture de chantier le 17 septembre 2025, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451422500067, instruit par la commune de Fay-aux-Loges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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