Déclaration préalable Locaux N° 04512724A0061

Déclaration préalable n° 04512724A0061 à Dordives pour 101 m² de locaux, 119 Avenue De Paris

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier DP n° 04512724A0061

Demandeur

IMMO DORDIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04512724A0061, accordée le 3 décembre 2024 à Dordives (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 119 Avenue De Paris. Le demandeur déclaré est IMMO DORDIVES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dordives est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

683 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dordives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dordives Code postal 45680 Identifiant INSEE 45127
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO DORDIVES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932616337
SIRET
93261633700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS (77140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04512724A0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 119 Avenue De Paris, à Dordives (45680).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMO DORDIVES et accordée le 3 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04512724A0061, déposé en mairie de Dordives.

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