Déclaration préalable Locaux N° 04512723A0051

Déclaration préalable n° 04512723A0051 à Dordives pour 39 m² de locaux, 1 Rue Charles Paillard

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier DP n° 04512723A0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 novembre 2023 à Dordives (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04512723A0051 porte sur un projet situé 1 Rue Charles Paillard.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC337, ZC334, ZC124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dordives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 200 m²

Surface existante avant

1 103 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2024

Achèvement (DAACT)

03/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/11/2023
Chantier (DOC)
03/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2024

Localisation du projet à Dordives

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC337 ZC334 ZC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dordives Code postal 45680 Identifiant INSEE 45127
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 103 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 142 m²
Total 1 103 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 103 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 142 m²
dont Bureaux 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
dont Entrepôt 881 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 920 m²
Total locaux 1 103 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DORDIVES (45680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04512723A0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Charles Paillard, à Dordives (45680).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2023, ouverture de chantier le 3 mars 2024, achèvement déclaré le 3 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04512723A0051, déposé en mairie de Dordives.

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