Déclaration préalable Locaux N° 0451232600009

Déclaration préalable n° 0451232600009 à Darvoy pour 16 m² de locaux, 8 Rue Des Trois Cornettes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier DP n° 0451232600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Des Trois Cornettes, la déclaration préalable n° 0451232600009 a été accordée le 26 mai 2026 à Darvoy (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK159. Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darvoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2026.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

14/07/2026

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
-
Autorisation
26/05/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2026

Localisation du projet à Darvoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darvoy Code postal 45150 Identifiant INSEE 45123
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 156 m²
Total 140 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARVOY (45150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451232600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Trois Cornettes, à Darvoy (45150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2026, achèvement déclaré le 14 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451232600009, déposé en mairie de Darvoy.

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