basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Cour-Marigny
Déclaration préalable Locaux N° 04511222L0005

Déclaration préalable à La Cour-Marigny pour 10 m² de locaux - 3 All Des Buissonnettes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier DP n° 04511222L0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04511222L0005, accordée le 9 mai 2022 à La Cour-Marigny (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 All Des Buissonnettes, La Cour-Marigny (45260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH107, ZH113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 369 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2022.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

11/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/05/2022
Chantier (DOC)
09/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2022

Localisation du projet à La Cour-Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH107 ZH113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Cour-Marigny Code postal 45260 Identifiant INSEE 45112
Département
Loiret (45)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 112 m²
Total 102 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 102 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COUR MARIGNY (45260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04511222L0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 All Des Buissonnettes, La Cour-Marigny (45260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 9 juin 2022, achèvement déclaré le 11 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04511222L0005, instruit par la commune de La Cour-Marigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Cour-Marigny

PC n°0451122500005 Logement Commencé
486 Route De L'ouate
La Cour-Marigny (45260)
Nouvelle construction
12 mars 2026 113 m² SDP
PC n°04511224L0004 Logement Autorisé
956 Route De Louate
La Cour-Marigny (45260)
Extension sans transformation
02 déc. 2024 132 m² SDP
PC n°04511223L0002 Logement Autorisé
Route De Montereau Les Fromentees
La Cour-Marigny (45260)
Nouvelle construction
18 avr. 2023 213 m² SDP
PC n°04511223L0003 Logement Autorisé
Route De Montereau Les Fromentees
La Cour-Marigny (45260)
Nouvelle construction
11 avr. 2023 109 m² SDP
PC n°04511221L0008 Logement Autorisé
92 Che De La Blottiere
La Cour-Marigny (45260)
Nouvelle construction
06 janv. 2022 112 m² SDP
PC n°04511221L0005 Logement Commencé
Les Petites Buissonnettes
La Cour-Marigny (45260)
Nouvelle construction
07 oct. 2021 121 m² SDP