Déclaration préalable n° 04509818Y0003 à Cléry-Saint-André pour 51 m² de locaux, 2 Sentier Du Grand Chemin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier DP n° 04509818Y0003
Demandeur
LES DELICES DU GRAND MUID
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04509818Y0003, accordée le 9 mars 2018 à Cléry-Saint-André (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Sentier Du Grand Chemin. La demande émane de LES DELICES DU GRAND MUID.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléry-Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléry-Saint-André
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléry-Saint-André Code postal 45370 Identifiant INSEE 45098
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 51 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total | 102 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DELICES DU GRAND MUID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834963472
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Localisation
- CLERY-SAINT-ANDRE (45370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04509818Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |