Déclaration préalable n° 0450981600012 à Cléry-Saint-André pour 6 m² de locaux, Rte De Blois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier DP n° 0450981600012
Demandeur
CLAIRNI
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 avril 2016 à Cléry-Saint-André (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0450981600012 porte sur un projet situé Rte De Blois. Le projet est porté par CLAIRNI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléry-Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléry-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléry-Saint-André Code postal 45370 Identifiant INSEE 45098
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 405 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 411 m² |
| Total | 1 405 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 405 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 411 m² |
| Total locaux | 1 405 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAIRNI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387738867
- SIRET
- 38773886700010
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- CLERY-SAINT-ANDRE (45370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450981600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |