Déclaration préalable n° 04509317Y0038 à Chevilly pour 334 m² de locaux, Chameul
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2017
Dossier DP n° 04509317Y0038
Demandeur
LA BERGERIE DE CHAMEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 octobre 2017 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04509317Y0038 porte sur un projet situé Chameul. La demande émane de LA BERGERIE DE CHAMEUL.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 201 m², le programme représente 334 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZM 7. Au total, le catalogue compte 65 permis de construire et déclarations préalables à Chevilly, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 334 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2017.
Autorisation
29 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chameul
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 201 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 334 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 334 m² parmi les 364 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | -334 m² | 30 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Total | 364 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA BERGERIE DE CHAMEUL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chevilly. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA BERGERIE DE CHAMEUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821432135
- SIRET
- 82143213500019
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHEVILLY (45520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04509317Y0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |