Déclaration préalable Locaux N° 04508921C0094

Déclaration préalable n° 04508921C0094 à Chécy pour 18 m² de locaux, 32 Imp De La Pepiniere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier DP n° 04508921C0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juin 2021 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04508921C0094 porte sur un projet situé 32 Imp De La Pepiniere.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chécy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 024 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 125 m²
Locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 143 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHECY (45430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508921C0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 32 Imp De La Pepiniere, à Chécy (45430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508921C0094, déposé en mairie de Chécy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chécy

Autres types d'autorisations à Chécy