Déclaration préalable Locaux N° 04508918C0076

Déclaration préalable à Chécy pour 34 m² de locaux - Zac De La Guignardiere - Centr

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier DP n° 04508918C0076

Demandeur

BNB NORD

Cette page présente la déclaration préalable n° 04508918C0076, accordée le 25 juillet 2018 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac De La Guignardiere - Centr, Chécy (45430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BNB NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE23, AE74, AE73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 551 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chécy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE23 AE74 AE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 186 m²
Total 152 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNB NORD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790834212
SIRET
79083421200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508918C0076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 551 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Guignardiere - Centr, Chécy (45430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BNB NORD et accordée le 25 juillet 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508918C0076, instruit par la commune de Chécy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chécy

Autres types d'autorisations à Chécy