Déclaration préalable Logement N° 04508719B0014

Déclaration préalable n° 04508719B0014 à Châtillon-sur-Loire pour 45 m² de logement, 41 rue de Chambon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier DP n° 04508719B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 mai 2019 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04508719B0014 porte sur un projet situé 41 rue de Chambon.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 45 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 261 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 316, AC 315, AC 314. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/05/2019
2
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 316 AC 315 AC 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 261 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 135 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 135 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 135 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTILLON-SUR-LOIRE (45360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508719B0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 09/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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