Déclaration préalable n° 04506721Y0004 à Chaingy pour 562 m² de logement, 10 Rue De Chantegrille
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier DP n° 04506721Y0004
Demandeur
CLOS DE CHANTEGRILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 février 2021 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04506721Y0004 porte sur un projet situé 10 Rue De Chantegrille. La demande émane de CLOS DE CHANTEGRILLE.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOS DE CHANTEGRILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530687466
- SIRET
- 53068746600017
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- CHAINGY (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506721Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |