Déclaration préalable Locaux N° 04506122A0030

Déclaration préalable n° 04506122A0030 à Cepoy pour 21 m² de locaux, 162 Rue Robert Pichon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier DP n° 04506122A0030

Demandeur

SHOP OR MARKET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04506122A0030, accordée le 20 janvier 2023 à Cepoy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 162 Rue Robert Pichon. Le demandeur déclaré est SHOP OR MARKET.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A378, A379, A382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cepoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cepoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A378 A379 A382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cepoy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45061
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 59 m²
Locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 80 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHOP OR MARKET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918033382
SIRET
91803338200014
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
CEPOY (45120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506122A0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 162 Rue Robert Pichon, à Cepoy (45120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SHOP OR MARKET et accordé le 20 janvier 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506122A0030, déposé en mairie de Cepoy.

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