Déclaration préalable Locaux N° 0450552600004

Déclaration préalable n° 0450552600004 à Bricy pour 8 m² de locaux, Rue Du Bois D_Eau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier DP n° 0450552600004

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juin 2026 à Bricy (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0450552600004 porte sur un projet situé Rue Du Bois D_Eau. La demande émane de ENEDIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B306. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 568 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bricy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bricy Code postal 45310 Identifiant INSEE 45055
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 m² 8 m² 0 m² 6 m² 0 m² 2 m² 8 m²
Total 6 m² 8 m² 0 m² 6 m² 0 m² 2 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 m² 8 m² 0 m² 6 m² 0 m² 2 m² 8 m²
Total locaux 6 m² 8 m² 0 m² 6 m² 0 m² 2 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844214795
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450552600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 568 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Bois D_Eau, à Bricy (45310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 8 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450552600004, déposé en mairie de Bricy.

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