Déclaration préalable Logement N° 04503023N0023

Déclaration préalable n° 04503023N0023 à Beaune-la-Rolande pour 35 m² de logement, 25 Rue Du General Crouzat

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier DP n° 04503023N0023

Demandeur

SCI FC ISOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 mars 2024 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04503023N0023 porte sur un projet situé 25 Rue Du General Crouzat. SCI FC ISOL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1284. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune-la-Rolande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune-la-Rolande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 70 m²
Total 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FC ISOL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519629273
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
AUFFERVILLE (77570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04503023N0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 25 Rue Du General Crouzat, à Beaune-la-Rolande (45340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI FC ISOL et accordé le 21 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04503023N0023, déposé en mairie de Beaune-la-Rolande.

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