Déclaration préalable Locaux N° 04502525N0028

Déclaration préalable n° 04502525N0028 à Bazoches-les-Gallerandes pour 19 m² de locaux, 36 Rue De Donville

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier DP n° 04502525N0028

Demandeur

GARAGE HOUDAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue De Donville, la déclaration préalable n° 04502525N0028 a été accordée le 2 décembre 2025 à Bazoches-les-Gallerandes (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par GARAGE HOUDAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1676. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-les-Gallerandes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 005 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazoches-les-Gallerandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazoches-les-Gallerandes Code postal 45480 Identifiant INSEE 45025
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 297 m²
Total 278 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 278 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 297 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Industrie 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m²
Total locaux 278 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE HOUDAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492398284
SIRET
49239828400017
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
BAZOCHES-LES-GALLERANDES (45480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04502525N0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue De Donville, à Bazoches-les-Gallerandes (45480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GARAGE HOUDAS et accordé le 2 décembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04502525N0028, déposé en mairie de Bazoches-les-Gallerandes.

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