Déclaration préalable n° 04501023N0015 à Ascoux pour 52 m² de locaux, 33 Grand Rue
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier DP n° 04501023N0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04501023N0015 a été accordée le 27 novembre 2023 à Ascoux (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 33 Grand Rue.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 935 m². Le dossier déclare aussi 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZI 106. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Ascoux référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 34 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2013.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Ascoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascoux Code postal 45300 Identifiant INSEE 45010
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 935 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 34 m² de commerce et activités de service (dont 34 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 77 m² à 129 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 95 m² |
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 77 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASCOUX (45300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04501023N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |