Déclaration préalable Locaux N° 04501023N0015

Déclaration préalable n° 04501023N0015 à Ascoux pour 52 m² de locaux, 33 Grand Rue

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier DP n° 04501023N0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04501023N0015 a été accordée le 27 novembre 2023 à Ascoux (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 33 Grand Rue.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 935 m². Le dossier déclare aussi 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZI 106. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Ascoux référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 34 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

935 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2013.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/11/2023
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2013

Localisation du projet à Ascoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ascoux Code postal 45300 Identifiant INSEE 45010
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 935 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 34 m² de commerce et activités de service (dont 34 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 77 m² à 129 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 95 m²
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 77 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Hôtels 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASCOUX (45300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04501023N0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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