Déclaration préalable Locaux N° 0450062500016

Déclaration préalable à Ardon pour 38 m² de locaux - 789 Route Departementale 15

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier DP n° 0450062500016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0450062500016, accordée le 5 septembre 2025 à Ardon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 789 Route Departementale 15, Ardon (45160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 867 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A287, A364, A366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 867 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2025.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2025

Achèvement (DAACT)

11/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 6 jours

Délai total

2 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/09/2025
Chantier (DOC)
05/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2025

Localisation du projet à Ardon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A287 A364 A366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ardon Code postal 45160 Identifiant INSEE 45006
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Locaux 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²
Total 111 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Entrepôt 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARDON (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450062500016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 867 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 789 Route Departementale 15, Ardon (45160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2025, ouverture de chantier le 5 octobre 2025, achèvement déclaré le 11 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450062500016, instruit par la commune de Ardon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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