Déclaration préalable Logement N° 04500424A0023

Déclaration préalable n° 04500424A0023 à Amilly pour 30 m² de logement, 472 Rue De La Nivelle

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier DP n° 04500424A0023

Demandeur

BJB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04500424A0023 a été accordée le 15 mars 2024, pour un projet situé 472 Rue De La Nivelle. BJB figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 360 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

730 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
Locaux 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 670 m²
Total 730 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BJB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438721318
SIRET
43872131800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMILLY (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500424A0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 472 Rue De La Nivelle, à Amilly (45200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BJB et accordé le 15 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04500424A0023, déposé en mairie d'Amilly.

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