À Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04500421A0198 a été accordée le 8 décembre 2021, pour un projet situé 51 A Boulevard Mendes France.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 95 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 441 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2021.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 745. Au total, le catalogue compte 731 permis de construire et déclarations préalables à Amilly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2021.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

08/12/2021

Autorisation

08/12/2021

Chantier (DOC)

08/12/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2021

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 441 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 95 m² parmi les 190 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Locaux	190 m²	0 m²	95 m²	-95 m²	95 m²
Total	190 m²	95 m²	95 m²	0 m²	190 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTARGIS (45200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04500421A0198
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 décembre 2021
Date de dépôt	08/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Amilly

PC n°04500421A0079 Logement Annulé

rue des Pointards

Amilly (45200)

Nouvelle construction

15 nov. 2021 251 m² SDP

DP n°0450042100196 Locaux Autorisé

100 rue Coquillet

Amilly (45200)

Nouvelle construction

20 nov. 2021 9 m² SDP ENEDIS

PC n°04500421A0088 Logement Terminé

rue du Progres

Amilly (45200)

Nouvelle construction

25 nov. 2021 121 m² SDP

PC n°04500421A0081 Logement Terminé

rue des Pohuts

Amilly (45200)

Nouvelle construction

14 déc. 2021 176 m² SDP

PC n°04500421A0083 Logement Annulé

1125 rue de la Nivelle - Lotiss

Amilly (45200)

Nouvelle construction

14 déc. 2021 290 m² SDP TOYBROTHERS

PC n°04500421A0089 Logement Terminé

rue des Petits Louis- Lot

Amilly (45200)

Nouvelle construction

14 déc. 2021 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Amilly

Permis d'aménager à Amilly

28 autorisations

Permis de démolir à Amilly

79 autorisations