Déclaration préalable Locaux N° 04500418A0043

Déclaration préalable à Amilly pour 20 m² de locaux - 335 Rue Du Gros Moulin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier DP n° 04500418A0043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04500418A0043, accordée le 30 mai 2018 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 335 Rue Du Gros Moulin, Amilly (45200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX157, AX729, AX730.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 468 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2023.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2020

Achèvement (DAACT)

05/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/05/2018
Chantier (DOC)
29/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2023

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX157 AX729 AX730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m²
Locaux 230 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 250 m²
Total 504 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 230 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMILLY (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500418A0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 335 Rue Du Gros Moulin, Amilly (45200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 29 février 2020, achèvement déclaré le 5 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500418A0043, instruit par la commune de Amilly.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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