Déclaration préalable n° 04326518Y0017 aux Villettes pour 127 m² de logement, 8 Chemin De Cublaise
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier DP n° 04326518Y0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Chemin De Cublaise, la déclaration préalable n° 04326518Y0017 a été accordée le 28 juin 2018 aux Villettes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI449, AI450. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2018
Achèvement (DAACT)
11/06/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Villettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Villettes Code postal 43600 Identifiant INSEE 43265
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 224 m² |
| Locaux | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | -127 m² | 0 m² |
| Total | 224 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 224 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES VILLETTES (43600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326518Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |