Déclaration préalable n° 04325319Y0003 aux Vastres pour 19 m² de locaux, Le Vernet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier DP n° 04325319Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 juin 2019 aux Vastres (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04325319Y0003 porte sur un projet situé Le Vernet.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Vastres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Vastres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vernet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Vastres Code postal 43430 Identifiant INSEE 43253
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 509 m² |
| Total | 490 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 490 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 509 m² |
| Total locaux | 490 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZET-SAINT-VOY (43520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04325319Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |