Déclaration préalable Locaux N° 04325222P0004

Déclaration préalable n° 04325222P0004 à Varennes-Saint-Honorat pour 97 m² de locaux, Fontanet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier DP n° 04325222P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Varennes-Saint-Honorat (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04325222P0004 a été accordée le 25 octobre 2022, pour un projet situé Fontanet.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A186. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Saint-Honorat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-Saint-Honorat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontanet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-Saint-Honorat Code postal 43270 Identifiant INSEE 43252
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²
Total 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENNES-SAINT-HONORAT (43270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325222P0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Fontanet, à Varennes-Saint-Honorat (43270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325222P0004, déposé en mairie de Varennes-Saint-Honorat.

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